Les ruptures technologiques, comme les modèles d’IA générative, les nanomatériaux, la blockchain ou l’émergence des technologiques quantiques, redessinent en profondeur les équilibres économiques, industriels, géopolitiques et démocratiques. Du fait d’un déficit d’investissement structurel, elles placent la France et l’Europe devant un double impératif : renforcer leur compétitivité et anticiper les nouvelles vulnérabilités qu’elles engendrent.

Dans un contexte de fragmentation du système international et d’intensification des rivalités, les technologies font désormais l’objet d’une véritable arsenalisation. L’accès aux matériaux critiques, la maîtrise des chaînes de valeur et la sécurisation des infrastructures numériques constituent des enjeux centraux de souveraineté.

Les ruptures technologiques transforment les rapports de force et modifient profondément la conduite des conflits, en accélérant les cycles d’engagement et en abaissant les coûts d’accès à certaines capacités militaires. En Ukraine, la « dronisation de la guerre » transforme le conflit avec une combinaison inédite de saturation et de précision, où les petits engins téléopérés et les drones kamikazes jouent un rôle majeur dans les pertes humaines. En 2025, on estime que les drones sont responsables de près de 80 % des blessures et décès sur le front ukrainien, surpassant largement l'artillerie traditionnelle .

En parallèle, le développement technologique amplifie la crise écologique par une augmentation importante de l'utilisation des ressources, en particulier énergétiques, minières et hydriques. Depuis 2020, la consommation d’électricité liée aux data centers a augmenté de 12 % par an et atteint en 2024 1,5 % de la consommation globale d’électricité dans le monde .

Ces technologies sont aussi utilisées dans le domaine informationnel pour détourner, manipuler et tromper. Les outils numériques, partie intégrante de l’économie de l’attention, sont destinés à créer de l’addiction. Selon une étude de TrésorEco, il pourrait coûter, en France, jusqu’à trois points de PIB français d’ici 2060 . En captant une part croissante du temps disponible des individus, ces plateformes réduisent le temps consacré à des activités productives, éducatives ou créatives. Elles enferment également les utilisateurs dans des bulles informationnelles qui conduisent à une polarisation croissante des sociétés. En outre, si les fausses informations existaient bien avant les nouvelles technologies de l’information et de la communication, elles ont gagné en visibilité, en nombre et en efficacité, notamment via les technologies de génération de contenus. Ainsi, plus de 50 % des contenus en ligne seraient aujourd’hui générés par l’IA alors que cela était moins de 10 % au moment du lancement grand public de OpenAI en novembre 2022 .

Enfin, la diffusion de ces technologies renforce le décrochage économique européen du fait d’un déficit constant d’investissement dans ces dernières malgré les engagements pris dans le cadre de la stratégie de Lisbonne en 2000. Depuis 20 ans, les trois entreprises investissant le plus en recherche et développement en Europe sont des entreprises automobiles . Aux États-Unis, les entreprises numériques dominent désormais largement ces investissements. En conséquence, l’Europe a développé une dépendance importante vis-à-vis d’acteurs extérieurs sur les composantes essentielles du numérique .

À moyen terme, les technologies peuvent renforcer cette polycrise. Les armes totalement autonomes sont en cours de création et apparaîtront bientôt sur le champ de bataille avec des acteurs comme Palantir ou Clearview AI . Les prévisions de consommation d’énergie montrent une hausse importante de la consommation de données par les data-centers. Elle pourrait être multipliée par 3 d’ici 2030 . De même, des robots conversationnels empathiques apparaissent. Des robots comme Replika ou Snapchat AI sont conçus pour dialoguer, écouter, rassurer au risque de renforcer l’isolement social et de donner corps à une « civilisation du cocon » redoutée par certains experts . Enfin, sans investissement massif de la part de l’Union européenne dont le montant est évalué à 1 200 milliards d’euros hors enjeux de défense, le décrochage européen se poursuivra et sa dépendance aux technologies fournies par des États tiers augmentera. D’ores et déjà, entre 2017 et 2023, 70 % des modèles d’IA fondamentaux ont été développés aux États-Unis .

La technologie est un outil qui n’est jamais neutre. Elle traduit des choix de puissance, des priorités industrielles et des rapports de force entre États et acteurs privés. Les ruptures technologiques peuvent soit aggraver la polycrise, soit devenir les principaux instruments pour y répondre. Cette bascule ne se produira pas spontanément : elle suppose des décisions politiques claires, des investissements coordonnés et une stratégie ambitieuse assumée de la part de la France, de l’Union européenne et de ses alliés.

Pour renforcer durablement notre souveraineté et notre sécurité, trois priorités stratégiques doivent guider notre action. La première consiste à sécuriser les infrastructures numériques et à maîtriser les chaînes d’approvisionnement indispensables aux technologies définies comme critiques. La deuxième vise à préserver une économie numérique ouverte, compétitive et résiliente, capable de tirer pleinement parti de l’intelligence artificielle tout en limitant ses effets négatifs économiques, sociaux et démocratiques. La troisième repose sur la construction d’une gouvernance de l’intelligence artificielle et des données, afin d’en garantir un développement ouvert, sûr, soutenable et conforme à nos intérêts stratégiques.

Sécuriser les infrastructures numériques et maîtriser les chaînes d’approvisionnement stratégiques

Bâtir une souveraineté numérique européenne

Les innovations technologiques se diffusent dans la société à un rythme inédit. Là où le téléphone fixe a mis près d’un siècle à se généraliser sur le territoire français, le smartphone s’est imposé en moins de vingt ans à l’échelle mondiale et l’IA est utilisée par près de 40 % des français moins de quatre ans après sa diffusion à grande échelle, ce qui constitue l’un des taux d’adoption les plus élevés de la planète. Or, l’Union européenne dépend massivement de technologies issues d’États tiers. Près de 80 % des produits, services, infrastructures et propriétés intellectuelles numériques sont d’origine extra-communautaire . L’écosystème de l’IA, dominé par les sociétés américaines comme Nvidia, Microsoft Azure et Anthropic, illustre cette dépendance.

Cette dernière dépasse le seul domaine technologique et relève d’une dépendance structurelle remettant en cause notre sécurité économique. Les technologies deviennent des instruments de puissance mobilisés dans les rapports de force géopolitiques via des sanctions extraterritoriales ou des menaces de suspension de services stratégiques comme des systèmes de paiement ou des services cloud . De surcroît, lorsque des segments critiques des infrastructures numériques reposent sur des entreprises relevant de juridictions extérieures à l’Union, la continuité des services publics, la sécurité des données sensibles et la capacité d’action des pouvoirs publics deviennent dépendantes de cadres juridiques et de décisions échappant au contrôle européen. Cette situation est renforcée par des effets de verrouillage technologique. Les écosystèmes propriétaires tendent à enfermer administrations et entreprises dans des architectures fermées, rendant toute transition vers des alternatives particulièrement coûteuse et complexe.

L’autonomie stratégique européenne se heurte à une asymétrie majeure de capacités d’investissement alors même qu’une part non négligeable de l’épargne européenne est investie hors d’Europe et en particulier aux États-Unis. Entre 20 à 30 % des 35 000 milliards d’euros d’actifs financiers détenus par les ménages européens financent des entreprises et l’État américains. Cette situation est alimentée par des flux annuels de l’ordre de 300 milliards d’euros. En conséquence, 34 % des actions détenues directement ou indirectement par les ménages de la zone euro sont émises aux États-Unis, soit presque autant que la part des actions émises dans la zone euro, qui atteint 35 % . Cette orientation bénéficie particulièrement au secteur technologique américain. 49 % des actions américaines détenues par les ménages de la zone euro appartiennent à ce secteur. Ceux-ci détiennent environ 404 milliards d’euros d’actions américaines dans les secteurs de haute technologie, contre 292 milliards d’euros d'actions détenues dans les secteurs équivalents en Europe. Les capitaux européens contribuent ainsi grandement aux capacités d’investissement des grandes entreprises technologiques américaines, qui consacrent chaque année des montants considérables à la recherche et au développement. Selon la banque Morgan Stanley, les grandes entreprises du secteur de l’intelligence artificielle pourraient investir jusqu’à 529 milliards d’euros dans les centres de données en 2026, un montant largement supérieur aux capacités d’investissement de l’Union européenne dans ce domaine, et même à ses dépenses annuelles totales en R&D.

La réduction de ces dépendances constitue ainsi un enjeu majeur de sécurité économique, puisqu’elle conditionne la capacité de l’Union européenne à protéger ses actifs stratégiques, à assurer la continuité de ses activités essentielles et à préserver son autonomie de décision face aux pressions extérieures. Dans ce contexte, l’Europe doit engager un effort d’investissement massif dans des capacités matérielles et logicielles européennes, sans lesquelles la souveraineté numérique européenne restera déclarative. Les besoins sont estimés à plusieurs centaines de milliards de dollars selon le rapport Draghi et 710 milliards sur trois ans selon les auteurs de la note « Opération Prométhée » . Or, l’écosystème européen demeure fragilisé par un déficit de financement dans les phases de croissance, conduisant fréquemment à l’acquisition ou à la relocalisation de start-ups innovantes vers d’autres zones économiques. Une part significative de l’épargne européenne est utilisée directement pour la croissance et le développement d’entreprises technologiques américaines, plus rentables. L’émergence de solutions ouvertes constitue un levier stratégique majeur pour restaurer des marges de manœuvre et favoriser l’innovation distribuée. La souveraineté logicielle demeure, en outre, indissociable de la maîtrise des infrastructures physiques : semi-conducteurs, centres de données, réseaux, capacités de calcul haute performance. Sans base industrielle solide, l’autonomie dépendante de chaînes d’approvisionnement externes.

Ces investissements ne doivent pas seulement se concentrer sur les technologies existantes, mais également anticiper les ruptures technologiques à venir. Les technologies quantiques constituent à cet égard l’une des nouvelles frontières de la compétition technologique mondiale. Elles pourraient profondément transformer des secteurs stratégiques tels que le calcul haute-performance, la simulation industrielle, les capteurs avancés ou encore la cryptographie. L’Union européenne doit donc intensifier ses investissements dans la recherche, les infrastructures et l’industrialisation afin de ne pas se trouver marginalisée dans une technologie susceptible de structurer l’équilibre technologique et stratégique des prochaines décennies.

Enfin, l'Union européenne ne devrait jamais dépendre d'un nombre limité de fournisseurs étrangers pour assurer la continuité de ses services numériques essentiels. Afin de renforcer sa résilience face à une interruption brutale de services critiques, elle devrait élaborer un plan européen de continuité numérique. Celui-ci prévoirait l'identification des dépendances les plus critiques (cloud, systèmes d'exploitation, logiciels stratégiques, services d'identité, modèles d'IA, composants matériels) ainsi que des procédures de bascule vers des solutions alternatives lorsque celles-ci existent.

Proposition #1 | Structurer un programme européen massif de soutien aux capacités matérielles et logiciels numériques en :

● Utilisant les fonds de l’European Competitiveness Fund prévu dans le prochain cadre financier pluriannuel 2028-2034 comme un levier pour mobiliser des investissements privés dans les infrastructures matérielles critiques (semi-conducteurs avancés, centres de données, capacités de calcul, réseaux sécurisés).

● Mobilisant un fonds d’investissement public-privé dédié au développement et à l’industrialisation de solutions numériques européennes ouvertes et interopérables capables de se développer à l’échelle mondiale (intelligence artificielle, cloud, logiciels, technologies quantiques).

● Généralisant progressivement l’usage des logiciels libres et/ou européens au sein des administrations européennes et nationales, afin de créer un effet d’entraînement et une masse critique.

● Instaurant un principe de préférence stratégique européenne dans les marchés publics et les secteurs critiques, privilégiant les solutions développées et opérées sous juridiction européenne lorsque des alternatives crédibles existent.

● Imposant des obligations renforcées de portabilité, d’interopérabilité et de réversibilité des services numériques critiques, incluant des standards techniques communs et des mécanismes de migration opérationnels et testés.

● Élaborant, au niveau de l’Union, un plan de résilience numérique garantissant la continuité des services essentiels en cas d’interruption de l’accès à des ressources, des infrastructures ou des logiciels critiques, en identifiant les dépendances stratégiques et en développant des solutions européennes ou interopérables de substitution.

Dans ce contexte, l’Europe doit porter un agenda clair : promouvoir à l’échelle internationale un principe de neutralité technologique des infrastructures numériques critiques, afin de garantir la continuité des services essentiels, la protection de ses ressortissants et la maîtrise de ses choix stratégiques.

Proposition #2 | Porter au niveau international un cadre multilatéral contraignant encadrant les fournisseurs d’infrastructures numériques critiques, garantissant la neutralité des services essentiels, leur continuité opérationnelle, leur portabilité et la protection contre les sanctions extraterritoriales affectant des usages civils.

Assurer l’approvisionnement en minerais critiques

L’électrification de l’économie et le développement rapide de l’intelligence artificielle renforcent la dépendance de nos économies aux minerais critiques. Selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE), la construction et l’exploitation des data centers mobilisent de nombreux minerais critiques, notamment le cuivre, l’aluminium, le silicium, le gallium et certaines terres rares .

Or, l’Union européenne dépend très largement d’approvisionnements extérieurs pour ces matières. Ainsi, la Chine fournit 100 % de l’approvisionnement de l’UE en terres rares lourdes mais également 71 % en gallium et 85 % en terres rares légères, tandis que la Turquie fournit 98 % de l’approvisionnement de l’UE en bore . En outre, les chaînes de valeur de transformation de ces matériaux sont principalement concentrées en Chine qui contrôle 90 % des capacités mondiales de raffinage de terres rares .

Dans un contexte de recomposition des rapports de force économiques et géopolitiques, ces dépendances deviennent des instruments potentiels de coercition économique. À titre d'exemple, en avril 2025, la Chine a mis en place des restrictions sur ses exportations de terres rares. En octobre 2025, elle a même renforcé ses mesures en élargissant le périmètre des terres rares concernées par ces restrictions .

Pour réduire ses dépendances et accroître son autonomie, l’Union doit donc sécuriser durablement son approvisionnement en minerais critiques. Elle doit constituer, au niveau du G7 et avec des partenaires non membres du G7 ou par elle-même, des dispositifs d’achat conjoint de ces ressources stratégiques, afin de renforcer son pouvoir de négociation et de sécuriser ses chaînes d’approvisionnement.

L’Union européenne doit également faire des minerais critiques un axe structurant de ses négociations commerciales. Elle doit passer d’une logique purement commerciale à une logique de partenariats stratégiques de long terme avec les pays producteurs. Cette logique pourrait leur garantir des débouchés stables et des prix équitables leur permettant de soutenir leur propre développement économique , dans une logique de partenariat mutuellement bénéfique. Elle pourrait le faire en premier lieu avec les pays d’Amérique latine comme le Chili qui fournit 79 % du lithium et le Brésil qui produit 92 % du niobium importé dans l’Union européenne.

La sécurisation des infrastructures numériques suppose également des mécanismes de résilience face aux chocs d’approvisionnement. Les démocraties ont déjà mis en place de tels outils dans le domaine énergétique : depuis les années 1970, les pays industrialisés disposent de stocks stratégiques de pétrole et de gaz afin d’absorber les crises et de limiter les effets de coercition économique, utilisés récemment en réponse aux conséquences de la guerre américano-iranienne. À l’heure où les technologies numériques et la transition énergétique reposent sur des ressources minérales dont la production est concentrée par un groupe restreint d’acteurs économiques, un mécanisme comparable doit désormais être envisagé pour les ressources critiques de l’économie numérique et bas carbone.

Au-delà de la production, la chaîne de valeur est très largement dominée par la Chine. L’Union doit donc reconstruire progressivement des capacités industrielles sur son territoire, notamment dans les étapes de transformation et de raffinage, aujourd’hui les maillons les plus stratégiques et les plus concentrés.

À moyen terme, la dépendance ne pourra être réduite uniquement par l’ouverture de nouvelles mines. La stratégie européenne doit également agir sur la demande et l’intensité matérielle du numérique.

L’Union doit mettre en œuvre une politique de sobriété numérique via le développement d’une politique d'économie circulaire des ressources stratégiques nécessaires aux nouvelles technologies, afin de réduire sa dépendance aux matières premières vierges et de renforcer sa résilience. Une politique de recyclage ambitieuse ne constitue que le dernier maillon de la chaîne. La sobriété dans l'utilisation des ressources suppose une stratégie globale d'économie circulaire reposant sur sept piliers complémentaires : l'approvisionnement durable, l'écoconception, l'écologie industrielle et territoriale, l'économie de la fonctionnalité, la consommation responsable, l'allongement de la durée d'usage, et enfin le recyclage.

Proposition #3 | Assurer l’approvisionnement en minerais critiques en

● Soutenant, au niveau du G7 ou de l’Union européenne, des dispositifs d’achat en commun de ressources stratégiques.

● Intégrant les minerais critiques dans les négociations commerciales en conditionnant l’accès au marché commun à des accords d’approvisionnement et des partenariats industriels de long terme avec les pays producteurs de minerais critiques.

● Constituant des stocks stratégiques de minerais critiques au niveau du G7.

● Développant des capacités européennes de raffinage et de transformation des minerais critiques, en particulier pour les matériaux critiques.

● La mise en place d’une stratégie européenne d’économie circulaire des ressources stratégiques, intégrant l’ensemble du cycle de vie des produits, avec des objectifs contraignants et le soutien à des filières industrielles de réemploi, de réparation et de recyclage.

Outre les enjeux liés aux ressources matérielles et aux chaînes d’approvisionnement, la souveraineté numérique européenne se joue également au niveau des architectures logiciels et des infrastructures numériques qui structurent l’économie contemporaine. Dans ce contexte, la sécurisation des infrastructures numériques suppose non seulement de sécuriser les flux physiques, mais aussi de restaurer des capacités européennes dans les couches logicielles et les services numériques stratégiques.

Prévenir la capture de l’économie numérique et l’effondrement cognitif

Préserver une économie numérique ouverte et compétitive

Les technologies numériques renforcent les logiques de concentration. Les rendements croissants, les coûts fixes élevés et les effets d’échelle mondiaux favorisent l'émergence d’un nombre limité d’acteurs capables d’investir massivement dans la recherche, les données et les infrastructures de calcul .

Au niveau international, cette dynamique consolide la position dominante d’entreprises principalement situées en Amérique du Nord et en Asie, tout en marginalisant progressivement les économies qui ne contrôlent pas les segments stratégiques de la chaîne de valeur numérique. Il en résulte un risque de dépendance structurelle pour les États importateurs fragilisant leur autonomie technologique. À terme, l’IA pourrait modifier durablement les termes de l’échange au détriment des économies qui ne contrôlent ni les modèles fondamentaux, ni les infrastructures critiques. En effet, ces dernières pourraient être conduites à fournir des ressources à faible valeur ajoutée (telles que la main-d’œuvre mobilisée pour l’annotation des données) tout en devenant dépendantes de l’importation de modèles, de services et d’infrastructures numériques à forte valeur ajoutée. Une telle spécialisation renforcerait les asymétries de création et de captation de la valeur contribuant à un creusement des inégalités économiques entre les pays producteurs de technologies d’intelligence artificielle et ceux qui en demeurent principalement utilisateurs.

Ces enjeux sont d’autant plus importants que les nouvelles technologies en général, et l’IA en particulier, reposent sur l’exploitation d’actifs immatériels numériques très mobiles. Dans ce contexte, les bénéfices peuvent être localisés dans des juridictions à fiscalité avantageuse, indépendamment des territoires où la valeur est effectivement produite ou consommée. L’IA pourrait ainsi accentuer l’érosion des bases fiscales nationales et creuser les déséquilibres budgétaires, si les cadres internationaux de taxation ne sont pas adaptés à cette nouvelle économie.

Toute initiative fiscale menée à l’échelle nationale seule exposerait la France à des stratégies d’optimisation fiscale et de relocalisation des profits. Dans ce contexte, une réponse efficace ne peut être que multilatérale. Il est dès lors nécessaire de promouvoir, au niveau du G7, du G20 et de l’OCDE, la mise en œuvre d’un mécanisme de taxation internationale des activités liées à l’IA fondé sur le lieu de consommation et d’usage des services numériques, dans la continuité du premier pilier de l’initiative BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) portée par l’OCDE.

De même, au sein des États, l’IA transforme les économies pouvant amplifier les enjeux de répartition des richesses et d’inégalités. Les grandes transitions technologiques ont nécessité des mécanismes institutionnels permettant de diffuser les gains vers les salaires, l’investissement et l’ensemble du tissu économique. Sans de tels mécanismes, la valeur créée risque de se concentrer entre un nombre restreint d’entreprises et de détenteurs de capital.

Enfin, le développement des modèles d’intelligence artificielle soulève la question de la protection de la propriété intellectuelle. Une part importante de leur valeur repose sur l'exploitation de contenus produits par des auteurs, des entreprises et des institutions, souvent sans que ceux-ci ne disposent d'un véritable pouvoir de négociation ou d'une rémunération proportionnée. À défaut d'un cadre clair encadrant l'entraînement des modèles et le partage de la valeur, l'IA risque d'organiser un transfert massif de richesse des créateurs de contenus vers les développeurs de modèles, fragilisant les secteurs créatifs, la recherche et l'ensemble de l'économie de la connaissance.

L’enjeu central réside désormais dans la capacité des travailleurs à s’approprier ces technologies, à en superviser l’usage et à en tirer les gains de productivité. Sans investissement massif dans les compétences, l’IA risque d’accroître la polarisation du marché du travail et de creuser les inégalités de revenus.

Proposition #4 | Adapter l’économie européenne à ces nouvelles technologies en

● Encourageant le G7 et le G20 à définir un cadre international commun visant à garantir une rémunération équitable des créateurs, producteurs de connaissances et contributeurs de données dont les contenus sont utilisés à grande échelle pour l’entraînement des systèmes d’intelligence artificielle, notamment par la mise en place de mécanismes de contribution financière adaptés ;

● Promouvant au niveau du G7, G20 et de l’OCDE un mécanisme de taxation internationale des activités liées à l’IA fondé sur le lieu de consommation et d’usage des services numériques.

● Défendant la mise en place au niveau mondial d’un impôt sur les sociétés progressif afin d’élargir la distribution de la valeur créée et la redistribuer.

Au sein des États, ces technologies, et en particulier l’IA, transforment profondément le marché du travail. Si l’ampleur des destructions nettes d’emplois fait débat , un consensus se dégage quant au risque d’accentuation de la polarisation des qualifications et des revenus . Elle peut également compliquer l’entrée des jeunes sur le marché du travail, leurs qualifications initiales étant souvent plus exposées à l’automatisation et à l’assistance algorithmique. L’IA pourrait ainsi renforcer à la fois les inégalités de revenus et la concentration productive, accentuant les tensions sociales, générationnelles et territoriales.

L'enjeu n'est pas seulement d'adapter les travailleurs aux nouveaux outils, mais de préparer les générations futures à concevoir, maîtriser et compléter ces technologies. Cela suppose de renforcer les savoirs fondamentaux qui constituent le socle de l'innovation scientifique et technique, de développer les compétences humaines les plus difficiles à automatiser, telles que l'esprit critique, la créativité ou la résolution de problèmes, et de redonner toute leur place aux métiers techniques et professionnels, indispensables à la réindustrialisation, à la transition énergétique et à la résilience économique de l'Europe.

Proposition #5 | Adapter l’enseignement et la formation continue à l’ère de l’IA en

● Renforçant l’enseignement scientifique dès le plus jeune âge, notamment en mathématiques, physique et technologies et en développant des compétences complémentaires à l’intelligence artificielle, une fois les fondamentaux acquis (esprit critique, créativité, communication) ;

● Développant un plan de formation initiale, continue et de conversion aux compétences liées à l’intelligence artificielle ;

● Revalorisant les filières professionnelles et les compétences techniques, essentielles aux secteurs industriels, énergétiques et artisanaux, afin de répondre aux besoins en compétences et de renforcer la compétitivité et la souveraineté économique ;

● Construisant un indicateur d’employabilité à 5-10 ans des formations et une cartographie des compétences d’avenir.

En outre, ces nouvelles technologies accélèrent la recomposition du système monétaire international dans lequel la part des réserves de change mondiales en dollar a reculé d’environ 15 points depuis 2000 . Par la tokenisation, la monnaie s’affranchit des infrastructures historiques de règlement. L’usage de registres distribués, comme la blockchain, permet d’échanger des actifs, des contrats ou des instruments monétaires en dehors des circuits bancaires traditionnels.

La stratégie américaine apparaît ambivalente. En encourageant le développement de monnaies privées adossées au dollar tout en mettant fin au projet de monnaie digitale de banque centrale, l’administration Trump crée un canal privé d’internationalisation du dollar au service du rôle international de la monnaie américaine et du financement de l’économie américaine. Or, près de 99 % des stablecoins sont libellés en dollars et adossés majoritairement à des actifs américains, notamment de la dette publique à court terme.

Cette configuration porte un risque systémique croissant. Les émetteurs de stablecoins ne sont pas régulés comme des établissements bancaires traditionnels. En cas de perte de confiance, des sorties massives pourraient provoquer des ventes forcées d’actifs, notamment de dette publique à court terme, amplifiant les tensions sur les marchés. Par ailleurs, la structure même du financement américain accentue cette vulnérabilité : la part des obligations du Trésor d’une maturité inférieure à un an est passée d’environ 15 % en 2023 à 22 % en 2025 , augmentant la dépendance au refinancement de court terme. Des émetteurs majeurs comme Tether concentrent une part significative de leurs réserves sur ces actifs, tout en conservant des expositions jugées plus risquées par certaines agences de notation .

Au-delà des grandes puissances, la diffusion rapide des stablecoins soulève un enjeu majeur pour les économies émergentes ou fragiles. Dans des contextes d’inflation élevée, d’instabilité monétaire ou de faiblesse institutionnelle, les stablecoins libellés en dollars peuvent devenir un substitut fonctionnel à la monnaie nationale. Cette « dollarisation numérique » réduit la capacité des banques centrales locales à conduire leur politique monétaire, à gérer la liquidité domestique et à stabiliser leur système financier. Elle affaiblit également les mécanismes de transmission des décisions monétaires et peut accélérer les sorties de capitaux en période de crise.

Dans ce contexte, les autorités monétaires européennes doivent s’appuyer sur les technologies de tokenisation et les registres distribués pour faciliter l’émergence des stablecoins en euro, réduire les coûts de transaction, fluidifier les paiements transfrontaliers et élargir l’accès des épargnants européens à des investissements diversifiés.

En parallèle, l’absence d’alternative publique crédible affaiblit progressivement la souveraineté monétaire européenne. Un euro numérique, à la fois accessible aux citoyens (retail) et utilisable pour les règlements interbancaires et transfrontaliers (wholesale), permettrait de préserver l’ancrage public de la monnaie dans l’environnement numérique tout en modernisant les infrastructures de paiement et en offrant une alternative aux solutions basées sur le dollar.

Les technologies de tokenisation et les registres distribués offrent désormais la possibilité technique de faciliter la convertibilité quasi instantanée entre monnaies, sans dépendre d’un nombre restreint d’infrastructures centralisées. Dès lors, la France et l’Union européenne doivent soutenir l’émergence d’un système monétaire multipolaire réduisant la dépendance systématique au dollar comme monnaie d’intermédiation et renforçant le rôle de l’Euro comme monnaie pivot.

Les stablecoins représentent une source émergente de risque systémique pour la stabilité financière. L’Union européenne dispose d’un cadre de régulation avancé avec le règlement MiCA. Toutefois, en raison de leur nature intrinsèquement transfrontalière, cette régulation ne pourra être pleinement efficace si elle demeure isolée. L’Union doit donc porter, au niveau du G7 puis du G20, une harmonisation internationale des règles prudentielles applicables aux stablecoins, fondée sur les standards établis par MiCA afin de limiter les risques d’arbitrage réglementaire et de fragmentation de la régulation financière.

Proposition #6 | Déployer une stratégie monétaire numérique intégrée combinant

● l’émergence de stablecoins euro robustes, adossés à des actifs européens et supervisés par la BCE ;

● l’accélération du déploiement d’un euro numérique de détail et de gros (la monnaie digitale de banque centrale), afin de garantir l’ancrage public et la compétitivité internationale de l’euro dans l’économie tokenisée ;

● la promotion, au niveau du G7, G20 et du FMI, d’un cadre monétaire international fondé sur la convertibilité numérique facilitée des monnaies souveraines, afin de structurer un système multipolaire dans lequel l’euro s’affirme comme monnaie pivot aux côtés des autres grandes devises ;

● la défense au niveau du G7 et du G20 d’une harmonisation internationale des règles prudentielles applicables aux stablecoins, fondée sur les standards européens de MiCA afin de limiter l’arbitrage réglementaire et les risques systémiques globaux.

Au-delà de leurs effets économiques et monétaires, les transformations liées aux technologies numériques et à l’intelligence artificielle modifient en profondeur les dynamiques informationnelles et sociales. Les plateformes numériques ne structurent plus seulement les marchés : elles façonnent désormais l’accès à l’information, les interactions sociales et, plus largement, les conditions du débat public. Dès lors, la régulation de l’économie numérique ne peut être dissociée de la protection de la santé mentale, de la qualité de l’information et du fonctionnement démocratique des sociétés.

Responsabiliser les plateformes et préserver la santé cognitive, mentale et physique

Le temps passé sur internet s’est globalement stabilisé au cours de la dernière décennie autour de 6 heures et 30 minutes par jour au niveau mondial . En revanche, le temps consacré aux réseaux sociaux a fortement progressé, en hausse d’environ 27 % sur la dernière décennie, passant de 111 minutes par jour en 2015 à près de 141 minutes quotidiennes aujourd’hui . Le nombre d’utilisateurs continue par ailleurs de croître dans l’ensemble des régions du monde, faisant des plateformes numériques un espace central de socialisation, d’information et de formation des opinions .

Ces plateformes sont désormais devenues une source majeure d’information pour une part croissante de la population, concentrant le pouvoir de diffusion et de hiérarchisation de l’information entre les mains d’un nombre limité d’acteurs privés. La proportion d’individus déclarant s’informer principalement via les réseaux sociaux progresse dans la plupart des démocraties. Aux États-Unis, cette part est passée d’environ 4 % en 2015 à près de 34 % en 2025. En France, elle atteint environ 19 %, tandis qu’elle s’élève à près de 10 % au Japon, contre environ 4 % une décennie plus tôt .

Les plateformes ne sont pas des outils neutres. Ce sont des entreprises privées dont le modèle économique repose sur la captation de l’attention des utilisateurs. Les fils d’actualité sont optimisés par des algorithmes opaques visant à maximiser l’engagement ce qui tend à privilégier les contenus émotionnels, polarisants ou choquants susceptibles de prolonger le temps d’exposition. Ces mécanismes favorisent la formation de bulles informationnelles, dans lesquelles les utilisateurs sont majoritairement exposés à des opinions similaires aux leurs, contribuant à la polarisation du débat public. Elles peuvent également favoriser les troubles de la santé mentale. On observe en effet une corrélation entre temps de connexion en ligne et état de santé mentale notamment en raison des mécanismes d’isolement social ou de comparaison sociale amplifiés par les environnements numériques.

En outre, la circulation rapide de contenus peu vérifiés facilite la propagation de la désinformation. L’absence de hiérarchisation éditoriale comparable à celle des médias traditionnels accroît la visibilité des contenus trompeurs ou manipulatoires. Le Global Risks Report 2026 du World Economic Forum classe ainsi la désinformation parmi les principaux risques mondiaux, deuxième risque le plus sévère à horizon deux ans et quatrième à horizon dix ans . La combinaison entre amplification algorithmique, vitesse de diffusion et faible coût de production des contenus renforce la vulnérabilité des espaces démocratiques face aux campagnes de manipulation informationnelle.

L’IA peut amplifier ces problématiques. Les outils d’intelligence artificielle générative intègrent désormais l’accès à l’actualité en temps réel et peuvent devenir de nouveaux intermédiaires informationnels. Aujourd’hui, environ 7 % des utilisateurs déclarent déjà utiliser des agents conversationnels d’IA pour s’informer, une proportion atteignant près de 15 % chez les moins de 25 ans . De même, des intelligences artificielles empathiques se développent. Ces systèmes peuvent simuler une compréhension émotionnelle et devenir des substituts relationnels avec un risque potentiel d’accentuation de l’isolement social.

Enfin, l’intensification des interactions numériques peut s’accompagner d’une substitution progressive aux relations sociales directes, pourtant essentielles au développement psychologique et à la cohésion sociale. L’isolement social est désormais identifié par de nombreuses études internationales comme un facteur majeur de vulnérabilité mentale et physique .

Dans ce contexte, la question dépasse désormais la seule régulation des contenus. La dépendance croissante des sociétés européennes à des infrastructures informationnelles majoritairement contrôlées par des acteurs extra-européens introduit un enjeu de souveraineté cognitive et démocratique.

Avec près d’un quart des revenus mondiaux des grandes plateformes numériques générés sur le marché européen, l’Union européenne dispose d’un levier économique et réglementaire significatif pour orienter les pratiques de ces acteurs.

Ce levier doit passer d’une part par une application effective des réglementations européennes dont le Digital Services Act (DSA), le Digital Markets Act (DMA) et l’IA Act afin de limiter les abus de position dominante, renforcer la modération des contenus et imposer une responsabilité proportionnée au rôle structurant des plateformes dans l’espace informationnel.

Concernant l’IA, l’encadrement des systèmes d’intelligence artificielle ne peut reposer uniquement sur des mécanismes déclaratifs ou sur un contrôle ex ante limité. Compte tenu de l’évolution rapide des modèles et de leur impact potentiel sur l’information, l’économie et les processus démocratiques, les autorités publiques doivent disposer de capacités de supervision et de sanction comparables à celles existant dans les secteurs financiers ou bancaires, leur permettant d’évaluer, sur pièces et sur place, le fonctionnement concret des systèmes déployés ainsi que leurs effets réels dans le temps.

Cette supervision doit s’accompagner d’un régime de sanctions effectif, proportionné et suffisamment dissuasif. Au-delà des amendes prévues par l’IA Act, ces sanctions pourraient aller jusqu’à la suspension, le retrait ou l’interdiction du système concerné. Les entreprises pourraient également être temporairement exclues des marchés publics et des financements européens. Enfin, lorsque des dirigeants ont sciemment autorisé, dissimulé ou laissé perdurer un manquement susceptible de porter gravement atteinte aux droits fondamentaux, ou aux processus démocratiques, leur responsabilité personnelle, y compris pénale, devrait pouvoir être engagée.

Enfin, les agents conversationnels capables de simuler l’empathie introduisent une transformation profonde du rapport entre individus et technologies. Leur usage comme substitut relationnel ou soutien psychologique soulève des risques encore insuffisamment évalués.

Proposition #7 | Renforcer la régulation européenne de l’IA en :

- Renforçant l’AI Act en dotant une Autorité européenne de supervision de l’intelligence artificielle chargée, en relation avec les autorités nationales compétentes, du contrôle continu des systèmes d’IA à risque systémique, disposant de pouvoirs d’audit technique, d’inspection sur pièce et sur place, sur le modèle du mécanisme de supervision unique dans le domaine bancaire ;

- Dotant ces autorités d’un pouvoir de sanctions administratives pouvant aller jusqu’à la suspension ou à l’interdiction du système concerné ainsi que de la faculté de saisir les procureurs de la République compétents aux fins d’éventuelles poursuites pénales, notamment à l’encontre des dirigeants ayant personnellement participé à des manquements graves ou ayant sciemment permis leur commission ;

- Mobilisant pleinement les instruments du DSA et du DMA afin d’imposer aux très grandes plateformes des obligations renforcées de transparence et de gestion des risques systémiques ;

- Garantissant aux citoyens européens un contrôle effectif sur les systèmes de recommandation algorithmique, notamment par le paramétrage du niveau de personnalisation des contenus et des mécanismes favorisant la diversité des sources et des points de vue afin de limiter les bulles algorithmiques ;

- Responsabilisant les plateformes numériques quant aux impacts sociétaux de leurs systèmes de recommandation, en imposant des audits indépendants, des obligations de transparence et des évaluations préalables et régulières des risques liés à la désinformation, aux biais algorithmiques et aux effets sur la santé mentale ;

- Interdisant le défilement infini (infinite scrolling) sur les plateformes numériques et imposant, entre chaque contenu court (short, reel ou vidéo similaire), une interruption de trois secondes afin de réduire les mécanismes de captation de l'attention et de favoriser un usage plus conscient des services numériques.

Du fait de l'allongement du temps d'écran mentionné précédemment, la sédentarité connaît une croissance rapide, entraînant des conséquences directes sur la santé physique qui régresse également. Ces vingt dernières années, en France, les capacités cardio-respiratoires des enfants ont diminué de 18,4 % en moyenne. Concernant la force musculaire, les performances au saut en longueur sans élan ont diminué d’environ 4 cm en moyenne en France , une tendance également observée dans de nombreux pays, depuis les années 1990 .

En conséquence, il convient de reconnaître les risques sanitaires liés aux environnements numériques. Les usages numériques intensifs ne relèvent plus uniquement de choix individuels mais d’environnements technologiques conçus pour maximiser l’engagement. À mesure que ces technologies structurent les sociabilités, leurs effets sur la santé mentale et physique deviennent un enjeu de santé publique comparable à d’autres déterminants environnementaux.

Proposition #8 | Faire de la prévention des risques sanitaires liés aux environnements numériques une priorité des politiques nationales et de la coopération internationale en :

● Reconnaissant, au niveau du G7 et du G20, les risques liés aux environnements numériques comme un enjeu de santé publique et intégrer leur suivi dans les politiques des États de prévention sanitaire.

● Lançant une stratégie européenne de lutte contre la sédentarité résultant de l’usage du numérique intégrant école, travail et politiques urbaines afin de promouvoir l’activité physique dans les environnements fortement digitalisés.

Construire une gouvernance de l’IA et de la donnée inclusive et durable

Promouvoir une intelligence artificielle ouverte, soutenable et compatible avec les limites planétaires

Dans le cadre des technologies numériques et de l’IA, les standards techniques dépassent largement de simples spécifications d’ingénierie. Ils structurent les marchés, conditionnent l’interopérabilité des systèmes et orientent les trajectoires d’innovation ainsi que l’intensité énergétique des infrastructures numériques.

En raison de leur capacité à imposer des règles sans recourir à des instruments juridiques formels, les normes techniques jouent un rôle décisif dans la diffusion des technologies numériques et dans la formation des écosystèmes industriels. Les standards ouverts, accessibles, interopérables et non discriminatoires, favorisent l’innovation et la concurrence. À l’inverse, des standards contrôlés par un acteur dominant peuvent créer des situations de dépendance durable selon une logique de verrouillage technologique (lock-in) et réduire la souveraineté numérique des acteurs publics ou privés .

Du fait de leur centralité, ces standards peuvent devenir des instruments de puissance géopolitique. L’Union européenne, les États-Unis et la Chine cherchent activement à influencer les organismes internationaux de normalisation qui constituent désormais un terrain de rivalité géopolitique notamment pour les infrastructures numériques comme l’IA ou la 5G . Dans le domaine de l’IA, la Chine a soutenu la création de mécanismes multilatéraux de coopération visant à structurer les règles internationales autour de ses propres référentiels normatifs .

Parallèlement, l’essor rapide des technologies numériques, et en particulier de l’intelligence artificielle, s’accompagne d’une empreinte matérielle et énergétique croissante. D’ores et déjà, les data centers consomment 1,5 % de l’électricité mondiale en 2024. Cette moyenne cache cependant des disparités territoriales très importantes. En Irlande, les datacenters absorbent 22 % de l’électricité nationale contre 3 % en moyenne dans l’Union européenne. De même, les data centers nécessitent une quantité importante de matériaux critiques comme le cuivre, le silicium, le gallium ou les terres rares contribuant à intensifier la compétition mondiale pour ces ressources stratégiques.

Cette demande est en forte croissance et pourrait dépasser le rythme de déploiement des capacités d’énergie renouvelable . Un nombre important de nouveaux projets de centres de données, particulièrement aux États-Unis, reposent d’ores et déjà sur un accroissement du parc de centrales à gaz et charbon . La consommation d’électricité liée aux data centers pourrait plus que doubler d’ici 2030. De même, la demande mondiale en IA pourrait nécessiter un prélèvement de 4,2 à 6,6 milliards de mètres cubes d’eau en 2027 l’équivalent de 4 à 6 fois le prélèvement annuel d’un pays comme le Danemark .

Toutefois, l’empreinte énergétique des modèles d’IA peut varier dans des proportions de 1 à 10 selon l’architecture du modèle, du positionnement du data center ou du mix électrique . Elle peut aussi varier d’un facteur 5 à 10 selon les régions. Cela s’explique notamment par le fait que 30 à 40 % de l’énergie des data centers est consacrée au refroidissement.

Le développement des nouvelles technologies et en particulier de l’intelligence artificielle ne peut pas se faire au détriment de la transition énergétique. Sans mécanisme contraignant, la demande d’électricité liée à l’IA absorbera une part croissante des capacités renouvelables et prolongera l’usage des énergies fossiles. Il est donc nécessaire de maîtriser la consommation d’énergie et en particulier fossiles des grands modèles d’IA.

Pour cela, il est nécessaire d’imposer aux entreprises développant des data centers à construire des capacités renouvelables équivalentes et à s’installer dans des zones disposant d’un mix électrique bas carbone et de ressources hydriques suffisantes. Ces entreprises devront également prévoir un raccordement aux réseaux de chaleur urbains ou industriels pour valoriser la chaleur fatale aujourd’hui largement dissipée dans l’atmosphère.

Pour les inciter à cela, la commande publique constitue un levier déterminant pour orienter le comportement des acteurs. Il est proposé de conditionner systématiquement les subventions, appels d’offres et contrats publics liés à l’IA ou aux infrastructures numériques à des standards d’efficacité énergétique.

Ces différents mécanismes doivent être complétés par des mesures de transparence via un référentiel international de calcul de l’empreinte carbone des systèmes d’IA et l’imposition d’une publication régulière de rapports d’impact environnemental des modèles. Aujourd’hui, la plupart des modèles d’IA sont déployés sans information publique accessible sur leur consommation d’énergie, d’eau ou de ressources matérielles. Cette opacité empêche les régulateurs, les entreprises et les citoyens d’évaluer leur impact réel. Une obligation de transparence créerait une incitation de marché et encouragerait les acteurs à réduire leur empreinte pour rester compétitifs.

Proposition #9 | Réduire la consommation d’énergie et l’empreinte environnementale des grands modèles d’IA en

● Promouvant un référentiel international harmonisé de mesure de l’empreinte environnementale des systèmes d’intelligence artificielle sur l’ensemble de leur cycle de vie, afin de garantir la transparence, la comparabilité et une meilleure régulation publique ;

● Demandant l’instauration, au niveau du G7 et du G20, d’une obligation de publication annuelle d’un rapport d’impact environnemental pour les entreprises développant ou déployant des systèmes d’intelligence artificielle dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 400 millions d’euros, afin d’améliorer la transparence sur leur consommation énergétique, leurs émissions associées et leur utilisation des ressources ;

● Planifiant la localisation des data centers en fonction des ressources énergétiques et hydriques disponibles ;

● Obligeant les entreprises à créer des capacités de production énergétique propres d’un niveau équivalent pour toute nouvelle installation de data centers ;

● Imposant le raccordement des data centers aux réseaux de chaleur urbains ou à des usages industriels locaux lorsque cela est techniquement possible ;

● Conditionnant les aides publiques et marchés publics d’IA à des critères de performance énergétique et environnementale ;

● Favorisant le développement de modèles d’IA spécialisés pour des objectifs économiques ou sociétaux particuliers et qui investissent dans la réduction de leur consommation d’énergie.

L’UNESCO et l’OCDE insistent sur la nécessité de développer des standards techniques garantissant transparence, sécurité et interopérabilité des systèmes d’IA afin d’éviter une fragmentation technologique mondiale. Toutefois, les États sont divisés. Les États-Unis privilégient une approche principalement fondée sur l’innovation et l’autorégulation, tandis que la Chine promeut une gouvernance étroitement alignée sur ses priorités nationales.

Dans ce contexte, l’Union européenne doit défendre sa propre voie, fondée sur l’ouverture, la résilience et la coopération internationale. En s’appuyant sur les principes internationaux et notamment de l’OCDE en matière d’intelligence artificielle, l’Europe peut travailler avec un ensemble de partenaires stratégiques (Inde, Corée du Sud, pays d’Amérique Latine) à la construction d’un cadre commun permettant de limiter la fragmentation technologique et de préserver un espace numérique fondé sur la confiance.

La compétition technologique se joue désormais dans les organismes internationaux de normalisation (ISO, IEC, ITU). L’absence de coordination stratégique entre États membres affaiblit aujourd’hui la capacité d’influence normative de l’Union face à des stratégies nationales beaucoup plus centralisées.

Proposition #10 | Défendre, au niveau international, le développement de standards techniques garantissant la transparence, la sécurité et l’interopérabilité des systèmes d’intelligence artificielle en

● Portant dans les instances internationales et en particulier au sommet de l’IA une initiative européenne pour une intelligence artificielle ouverte, interopérable et résiliente, fondée sur les principes de gouvernance définis par l’OCDE.

● Défendant la mise en place d’un système de label obligatoire inspiré du Nutriscore donnant une note aux systèmes d’IA en fonction du respect de normes portant sur l’éthique, la sécurité, l’écologie et l’adaptabilité aux mineurs

● Définissant une stratégie européenne coordonnée de présence et d’influence dans les organismes internationaux de normalisation via une task force dédiée afin de promouvoir des standards ouverts, interopérables et conformes aux principes démocratiques.

Les phénomènes de lock-in technologique réduisent la concurrence, augmentent les coûts de changement de fournisseur et limitent l’autonomie stratégique des États comme des entreprises. Si le DMA et le Data Act introduisent des obligations d’interopérabilité, leur mise en œuvre doit être renforcée sur le territoire de l’Union et étendue aux technologies émergentes, notamment dans le cloud et l’IA. Ces exigences doivent être également intégrées aux marchés publics pour structurer durablement l’écosystème technologique.

Proposition #11 | Renforcer au niveau européen les obligations d’interopérabilité, de portabilité et de réversibilité des services numériques afin d’éliminer les situations de verrouillage technologique et de garantir la liberté de choix des utilisateurs publics et privés via

● un règlement dédié pour renforcer les législations européennes dans ce domaine

● l’intégration systématique des exigences de standards ouverts et d’interopérabilité dans les marchés publics français et européens relatifs aux infrastructures numériques et à l’intelligence artificielle.

Enfin, l’IA ne devrait jamais compromettre la fourniture des besoins essentiels. En Norvège, par exemple, l’implantation d’un centre de données pour TikTok, dont la consommation peut atteindre 150 MW, restreint la disponibilité électrique régionale et met en péril plusieurs initiatives industrielles. Parmi celles-ci figurent les projets des entreprises du parc de Raufoss, un site qui rassemble non seulement des acteurs de l’industrie de défense, mais également des activités de pointe dans l’aérospatiale et la fabrication de composants automobiles .

Afin d'écarter toute rivalité excessive autour des ressources énergétiques, l'UE devrait instaurer une stratégie de continuité pour les usages numériques. Ce plan inclurait la mise en œuvre de projections pluriannuelles fines de la production et de la consommation d’énergie à un niveau de granularité adéquat afin d'accorder, dans les zones tendues, la primauté aux filières industrielles concourant à l’autonomie stratégique de l'Europe. De plus, lors de tensions passagères sur l'énergie ou les approvisionnements critiques, une diminution par paliers et ordonnée des prestations non essentielles d'IA serait activée. Un tel dispositif viendrait fixer une hiérarchie transparente entre les applications fondamentales de l’IA (notamment les services publics, la santé, la sécurité ou les infrastructures vitales) et les fonctionnalités secondaires, à l'instar des usages de divertissement. Cela assurerait une organisation coordonnée de la demande numérique, au lieu de faire face à des interruptions soudaines ou à des arbitrages de crise improvisés.

Proposition #12 | Assurer l'approvisionnement énergétique dédié aux besoins fondamentaux par :

● La mise en œuvre de modélisations pluriannuelles fines de la production et de la consommation d'énergie pour cibler les zones à risque de pénurie ;

● L'octroi, dans les zones de tension, d'une priorité d'implantation et de développement aux secteurs industriels indispensables à la souveraineté stratégique de l'Europe ;

● L’établissement de manière démocratique, au niveau de l’Union, un plan de continuité des usages numériques, prévoyant, en cas de tensions temporaires sur l’énergie, l’eau ou les ressources critiques, une réduction progressive et priorisée des services d’IA.

Le développement de l’intelligence artificielle repose également sur l’accès à des volumes massifs de données. Toutefois, cette intensification de la collecte et de l’exploitation des données soulève des tensions croissantes entre innovations technologique, concentration du pouvoir informationnel et protection des droits fondamentaux. La gouvernance des données devient ainsi un enjeu central de souveraineté numérique et de confiance démocratique.

Faire des données un bien commun stratégique

Les données sont devenues un facteur de production central de l’économie numérique. Elles constituent un bien non rival et un actif stratégique dont la valeur dépend de la capacité à les collecter, les agréger et les exploiter à grande échelle.

Or, en l’absence de standards communs, le partage de données demeure fragmenté, coûteux et souvent asymétrique, au bénéfice des acteurs disposant déjà d’infrastructures dominantes ce qui renforce les phénomènes de dépendance technologiques et de verrouillage des écosystèmes numériques. Plus spécifiquement, le développement de l’intelligence artificielle repose sur l’accès à des volumes massifs de données diversifiées et de qualité. Sans standards clairs de partage de données, les systèmes d’IA risquent de dépendre de silos propriétaires, limitant la recherche, l’innovation ouverte et la capacité des acteurs publics ou privés à développer des solutions compétitives.

En particulier, les données personnelles constituent une ressource stratégique. Les grandes plateformes numériques disposent d’une capacité inédite de collecte et de croisement des données personnelles. Cette concentration crée un pouvoir informationnel inédit, permettant d’anticiper les comportements , d’influencer les choix et de polariser les sociétés créant une tension structurelle entre innovation économique et protection des droits fondamentaux.

La gouvernance du partage de données s’inscrit dans une rivalité géopolitique croissante. Les grandes puissances adoptent des approches divergentes en matière de régulation des données et de l’intelligence artificielle. La Chine développe un modèle souverainiste et contrôlé quand les États-Unis tendent à défendre la libre circulation des données dans les accords commerciaux selon leurs intérêts. L’Union européenne, à travers sa stratégie pour les données , cherche à promouvoir la création d’espaces européens sectoriels de données (santé, énergie, industrie, mobilité, etc.), reposant sur des standards communs et des cadres d’interopérabilité afin de faciliter le partage et la mutualisation des données. De même, l’Europe a également été pionnière en matière de protection des données via le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui a affirmé la primauté du consentement, et de la responsabilité des acteurs. Cette divergence crée une fragmentation des régimes de protection, compliquant les transferts transfrontaliers de données et exposant les entreprises européennes à une incertitude juridique persistante.

Au-delà des enjeux juridiques et économiques, la protection des données, et en particulier des données personnelles, conditionne la confiance dans les institutions et dans le numérique. Les scandales liés à l’utilisation abusive des données, les cyberattaques et les fuites massives d’informations fragilisent durablement cette confiance.

Des standards ouverts de formats, d’API et de protocoles d’échange permettent de réduire les coûts de changement de fournisseur, d’éviter les situations de verrouillage (lock-in) et de favoriser l’innovation.

Face aux volontés unilatérales américaines et chinoises, l’Union européenne doit éviter l’isolement normatif. Si un consensus multilatéral global s’avère difficile, des coalitions de volontaires (G7, OCDE, partenariats régionaux) peuvent permettre de définir des standards communs en matière d’interopérabilité, de sécurité et de circulation responsable des données.

Proposition #13 | Porter, au sein du G7, du G20, de l’OCDE et de coalitions de pays volontaires, une initiative pour une gouvernance multilatérale des données fondée sur :

● l’interopérabilité, la sécurité et la réciprocité des flux de données ;

● un socle commun de protection des données inspiré des principes du RGPD instaurant un principe de consentement et interdisant la collecte automatique de données sensibles ;

● un mécanisme de sanction allant jusqu’à la responsabilité pénale des dirigeants.

La stratégie européenne pour les données prévoit la création d’espaces sectoriels (santé, industrie, énergie). Leur succès dépendra de standards techniques réellement harmonisés, d’API communes et de règles de gouvernance claires permettant un partage sécurisé et fluide. De même, le RGPD a fixé un standard élevé, mais son effectivité dépend de la capacité d’enquête et de sanction, aujourd’hui très hétérogène entre États membres et parfois trop lente face à des acteurs globaux. Une approche plus intégrée, renforçant le contrôle des « données à risque systémique » permettrait d’accroître la crédibilité du cadre européen et de réduire les écarts d’application.

En outre, dans un contexte de rivalités, l’ouverture unilatérale peut créer des vulnérabilités. Sans tomber dans le découplage, l’Europe peut conditionner certains flux à des garanties équivalentes (protection, contrôle effectif, voies de recours), afin de préserver la confiance et d’éviter l’exportation de risques.

Proposition #14 | Accélérer la mise en œuvre opérationnelle de la gouvernance des données européenne en :

● Finalisant la création des espaces européens de données en imposant des standards techniques communs et des obligations d’interopérabilité pour les acteurs participants.

● Renforçant la supervision européenne du RGPD en augmentant les moyens des autorités, en accélérant les procédures transfrontalières et en renforçant la coordination opérationnelle à l’échelle de l’UE.

● Créant un régime européen de « données à risque systémique » imposant des exigences renforcées (sécurité, traçabilité, audits, restrictions d’usage) pour les secteurs et publics les plus sensibles.

● Instaurant un principe de réciprocité et de garanties équivalentes pour certains transferts de données sensibles vers des pays tiers, afin de sécuriser les flux tout en maintenant une ouverture maîtrisée.

Conclusion

Comme l’écrivait Friedrich Hölderlin, « là où croît le péril croît aussi ce qui sauve ». Les ruptures technologiques ne constituent donc pas une fatalité, mais un choix collectif. Elles peuvent devenir les leviers de notre souveraineté, de notre prospérité et de notre résilience. Pour la France et l’Europe, l’enjeu est désormais de transformer l’innovation en une puissance maîtrisée, grâce à des investissements ambitieux, une gouvernance démocratique et une vision stratégique de long terme.

L’Institut Open Diplomacy, fondé en 2010 par Thomas Friang, est un think tank reconnu pour ses travaux d’intérêt général. En 2025, face à l’accumulation de crises géopolitiques, écologiques, économiques et politiques qui s’aggravent mutuellement, il s’est donné pour mission de « comprendre et combattre la polycrise ».

Pour mener à bien cette mission, l’Institut a tout d'abord mobilisé plus de dix co-auteurs et trente experts autour d’une analyse des quatre grandes crises systémiques et de leurs interactions. Le fruit de ces travaux a été publié dans un premier rapport, Comprendre la polycrise : précis de lucidité pour négocier un tournant historique. Cette étude, parue à l’occasion du 15ᵉ anniversaire de l’Institut, a également posé les fondements du Sommet du Y7, organisé du 17 au 20 mai autour du thème « Combattre la polycrise ».

Afin de prolonger cette réflexion et de valoriser les propositions formulées lors du Y7, l’Institut a ensuite mobilisé cinq co-auteurs, dix-sept contributeurs et trente-huit experts pour identifier des solutions concrètes pour combattre la polycrise. Présentée le 9 octobre à la Maison de l’Europe, cette nouvelle étude est divisée en quatre grandes parties - intégrer les déséquilibres démographiques | endiguer les bouleversements géopolitiques | ralentir les crises écologiques | prévenir les ruptures technologiques - et est accessible dans son intégralité en ligne via ces pages.