Membres de l’équipe de Transparency International France, Sara Brimbeuf est responsable du Plaidoyer Grande Corruption et Flux Financiers Illicites et Charlotte Palmieri est chargée de contentieux et plaidoyer Flux Financiers Illicites. Face à l’affaiblissement de la lutte contre les flux financiers illicites au niveau mondial, Elles plaident pour une mise en œuvre effective des réglementations existantes, encore trop inégalement appliquées, ainsi que pour un renforcement de la coopération judiciaire internationale. Elles proposent également de développer des outils d’évaluation du niveau de coopération entre États et d’améliorer la transparence et l’interopérabilité des registres de propriété d’actifs afin de faciliter les enquêtes.

Dans le contexte géopolitique que nous connaissons, où en sommes-nous de la lutte contre les flux financiers illicites ?

Nous faisons le constat d’un affaissement certain de la lutte contre les flux financiers illicites. La question de savoir si ce dernier est durable dépend en grande partie de l’endroit d’où l’on se place.

S’agissant par exemple de l’Union européenne, cet affaissement nous semble, à certains égards, décorrélé du politique. Nous pouvons par exemple citer la fermeture du registre des bénéficiaires effectifs, à la suite d’un arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne. Dans ce cas précis, le droit a été dit, il s’agit d’une décision plutôt équilibrée, que l’on peut comprendre au regard de la conciliation avec les droits fondamentaux. Toutefois, cela reste un affaiblissement car il est aujourd’hui plus compliqué de mener des enquêtes sur les flux financiers illicites, au sein des États-membres, qui sont le réceptacle de nombreux flux financiers qui y transitent ou y sont investis.

Cette situation va durer parce qu’il faudra un certain temps avant d’avoir une solution proposant les garde-fous supplémentaires pour assurer que le droit au respect de la vie privée et la protection des données personnelles soient également garantis. Il y aura un plaidoyer à mener à nouveau.

Dans le contexte géopolitique actuel, l’influence politique sur la lutte contre les flux financiers illicites se voit majoritairement dans les pays gouvernés par des extrêmes droites. Si l’on considère la situation américaine, il n’est pas certain que, même avec un changement d’administration, les reculs observés soient immédiatement corrigés. Cela prendra, par exemple, du temps avant que les États-Unis ne se dotent de nouveau d’un registre des bénéficiaires effectifs. Ce dernier a été le résultat de fortes pressions notamment de la part d’experts, de la société civile ainsi que d’États-membres de l'Union européenne et il a suffi d’un décret présidentiel pour balayer ces efforts. Les reculs seront durables et il faudra se réarmer pour revenir au statu quo ante.

Le recul américain concerne également la lutte contre la corruption des agents publics étrangers avec la suspension de la mise en œuvre du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) qui a inspiré la convention de l'OCDE.

Les États-Unis ont assuré pendant des années un rôle de champion dans la lutte contre la corruption en utilisant la menace de l’application extraterritoriale du FCPA. L’on sait que la loi Sapin II en France est une des conséquences de ce phénomène, à la suite notamment des affaires Alstom. Le recul américain aura donc un effet mondial.

À ce stade, il n’est pas certain qu’un pays soit en mesure d’assurer ce rôle et de faire office de gendarme, également envers les États-Unis.

Toutefois, en particulier dans l’UE, contrairement à ce que l’on a vu par exemple sur le devoir de vigilance ou les normes environnementales où le recul est certain, la lutte contre les flux financiers illicites reste un îlot assez préservé, bien que la vigilance reste de mise.

Quel serait le principal obstacle à une lutte efficace contre les flux financiers illicites au niveau international ?

À l’heure actuelle, le cadre normatif est relativement développé dans le domaine, tant au niveau des standards internationaux comme ceux du Groupe d’action financière (GAFI) qu’au niveau européen avec les différentes directives en matière d’anticorruption et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le véritable enjeu est la mise en œuvre effective de ces dispositifs.

La directive européenne du 23 octobre 2018 visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal impose, par exemple, aux États de prendre les mesures nécessaires pour faciliter la poursuite des faits de blanchiment, sans qu’il soit nécessaire de caractériser tous les éléments constitutifs de l'infraction sous-jacente. Pourtant, beaucoup d’États-membres continuent d'exiger cette caractérisation, ce qui altère considérablement la facilité dans l'ouverture des enquêtes.

Il y a un véritable enjeu d'enforcement, d’outils dont se dotent les pays, de moyens alloués aux autorités de poursuite, d’enquête et de supervision.

Proposition : assurer l’application effective des différentes mesures prévues par les directives en matière d’anticorruption et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

La coopération judiciaire internationale est un autre enjeu dans le cadre de la lutte contre les flux financiers illicites. La France s’est dotée d’un réseau de magistrats de liaison qui facilitent cette coopération mais cela est loin d’être le cas dans tous les pays.

Le peu de coopération de certaines juridictions constitue une entrave majeure à la lutte contre les flux financiers illicites et empêche les enquêtes d’aboutir.

À ce titre, la possibilité de développer un outil de mesure du niveau de coopération judiciaire internationale, sur le modèle de l’Indice de Perception de la Corruption, serait une initiative utile. C’est un travail en partie mené par le GAFI mais il serait pertinent d’avoir un véritable classement selon le plus ou moins grand niveau de coopération de chaque État afin d’avoir une cartographie précise dans le cadre d’une démarche de name and shame.

Proposition : développer un outil de mesure du niveau de coopération judiciaire internationale sur le modèle de l’indice de perception de la corruption.

Sur la question des outils, nous avons, avec d’autres équipes européennes de Transparency International, récemment mené un travail d’analyse des moyens à la disposition des autorités pour lutter contre le blanchiment de capitaux. Cela a consisté à parcourir les registres sur la propriété des avoirs qui existent dans les différents pays concernés. Nous nous sommes intéressés à la fois aux informations concrètes collectées, à leur exhaustivité, leur granularité mais aussi aux conditions dans lesquelles elles sont enregistrées ainsi qu’aux autorisations d’accès à ces registres.

Le constat est que pour certains biens, ces registres n’existent pas encore, à l’instar des cryptoactifs ou des œuvres d’art. Parfois les informations collectées sont insuffisantes ou les registres ne sont pas interopérables, ce qui rend plus chronophage et fastidieux le travail de recoupement pour les enquêteurs.

Par ailleurs, sur les autorisations d’accès, les journalistes ainsi que la société ont un intérêt légitime à pouvoir accéder à certains de ces registres, notamment celui relatifs aux bénéficiaires effectifs.

À l’instar des nouvelles technologies, observez-vous des phénomènes qui viennent renouveler la question de la lutte contre les flux financiers illicites ?

On observe des évolutions sur les comportements des délinquants. Si l’on prend le cas du secteur immobilier, alors que les pays du Nord renforcent les obligations sur les professionnels, il y a des transferts d’actifs à destination de juridictions plus tolérantes, ce qui va dans le sens de l’importance de la coopération judiciaire internationale.

Concernant les cryptoactifs, il s’agit assurément d’un risque émergent sur lequel on a d’emblée pris un certain retard.

Depuis, les choses se sont mises en place, au niveau national comme européen, avec la réglementation des prestataires de services sur cryptoactifs. L’existence de transactions peer-to-peer qui échappent à la réglementation représente un volet que l'on arrivera difficilement à appréhender mais l’écart se réduit progressivement en la matière.

En tout état de cause, l’argent liquide demeure le nerf de la guerre avec des mécanismes pas nécessairement très sophistiqués comme l’hawala.

Dans quelle mesure la lutte contre les flux financiers illicites devrait-elle, au-delà des menaces qu’elle représente en matière de stabilité économique et financière, également être érigée comme un enjeu de sécurité internationale et de protection de l’État de droit ?

Transparency International mène un plaidoyer sur la reconnaissance des victimes de la corruption au sens large et leur représentation en justice, cela intègre donc également les flux financiers illicites liés notamment au blanchiment. Il s’agit d’incarner les effets de ces pratiques sur l'État de droit, la démocratie, les violations des droits humains et les atteintes à l’environnement engendrées.

Cette lutte ne constitue pas simplement un enjeu pour la stabilité financière, elle a également des ramifications en matière de sécurité. L’on sait que les pays les plus fragiles sont plus facilement susceptibles de vaciller politiquement avec des conséquences potentielles comme des conflits armés, des flux migratoires etc.

Ainsi, lorsque nous nous constituons partie civile dans les différentes affaires qui nous occupent, nous avons vraiment cette volonté d'incarner les victimes de la corruption et pas simplement notre organisation qui dispose de cet intérêt à agir et va en être le vecteur. Nous faisons par exemple venir des témoins pour mettre des visages sur les conséquences de ces pratiques. Il s’agit de mettre en évidence le lien entre corruption, impact environnemental, délitement des services publics et sortir de cette idée que la corruption serait une infraction sans victime.

C’est ce que traduit l’Indice de Perception de la Corruption (IPC). L’IPC 2025 fait état d’un recul de la lutte contre la corruption dans le monde. La France a encore chuté en passant de la 25e à la 27e place du classement cette année.

L’analyse que nous en faisons est celle d’un mouvement global de recul. Dans les pays qui chutent le plus, l’affaiblissement de la lutte contre la corruption s’accompagne également d’atteintes plus fréquentes aux droits de l'homme, d’un musellement des organisations de la société civile et de la liberté d'expression.

L’état de la lutte contre la corruption dans un pays dit fatalement quelque chose de la confiance de la population dans les institutions.

Quel est le constat que vous faites en matière de coopération judiciaire internationale sur les flux financiers illicites et quelles seraient les pistes d’amélioration ?

L’absence de classement en matière de coopération internationale est un problème pour la parfaite information du grand public. Il s’agirait d’un outil supplémentaire pour la société civile mais aussi d’un levier dans les négociations internationales afin d’améliorer les performances des différents États. Pour ce faire, il y a toutefois un enjeu s’agissant de l’accès à des données exhaustives.

Par ailleurs, le déploiement par la France d’un réseau de magistrats de liaison dont la fonction est à mi-chemin entre le judiciaire et le diplomatique a prouvé son efficacité, par exemple avec l’installation d’un magistrat de liaison à Dubaï et les saisies-confiscations qui ont suivi.

Quelle serait selon vous une proposition à défendre à une table de négociation internationale au sujet de la lutte contre les flux financiers illicites ?

Le recouvrement et la restitution des avoirs sont un véritable sujet sur lequel la France pourrait avoir un leadership. Ces notions recouvrent le processus de traçage, saisie et confiscation des fonds et avoirs volés avant leurs restitutions aux propriétaires légitimes dans les pays d’origine. La restitution des avoirs est un principe fondamental posé par l’article 51 de la Convention des Nations Unies contre la corruption.

La plupart des États ne restituent pas ou le font au compte-gouttes et ne disposent pas de cadre juridique pour encadrer ce processus. La France est le seul pays à s’être doté d’une loi, qui ne s'applique certes pas à tous les cas de restitution mais qui a le mérite d'exister et d'être plutôt ambitieuse. Néanmoins, en lien avec la question de l’effectivité, nous sommes face à un bel outil mais qui est encore très théorique parce que pas encore mis en œuvre.

Nous avons, en matière de plaidoyer, tenté de décliner ce qui existe en France au niveau européen, sans succès. L’adoption d’un cadre juridique dédié pour mettre en œuvre la Convention des Nations Unies contre la corruption reste primordial. Toutefois, avant d’arriver à la restitution, il faut surtout ouvrir les enquêtes et en matière de blanchiment, la nécessité qui perdure dans certains pays de caractériser l’infraction sous-jacente demeure un obstacle.

Enfin, en matière de recouvrement et de restitution des avoirs, la collecte des statistiques est également importante pour assurer la transparence sur les montants saisis, la nature des actifs concernés, l’infraction à l’origine du produit illicite, à destination du grand public. La France fait aujourd’hui figure de bonne élève mais ce n’est pas le cas de tous les pays du G7 et une telle démarche serait nécessaire.

L’Institut Open Diplomacy, fondé en 2010 par Thomas Friang, est un think tank reconnu pour ses travaux d’intérêt général. En 2025, face à l’accumulation de crises géopolitiques, écologiques, économiques et politiques qui s’aggravent mutuellement, il s’est donné pour mission de « comprendre et combattre la polycrise ».

Pour mener à bien cette mission, l’Institut a tout d'abord mobilisé plus de dix co-auteurs et trente experts autour d’une analyse des quatre grandes crises systémiques et de leurs interactions. Le fruit de ces travaux a été publié dans un premier rapport, Comprendre la polycrise : précis de lucidité pour négocier un tournant historique. Cette étude, parue à l’occasion du 15ᵉ anniversaire de l’Institut, a également posé les fondements du Sommet du Y7, organisé du 17 au 20 mai autour du thème « Combattre la polycrise ».

Afin de prolonger cette réflexion et de valoriser les propositions formulées lors du Y7, l’Institut a ensuite mobilisé cinq co-auteurs, dix-sept contributeurs et trente-huit experts pour identifier des solutions concrètes pour combattre la polycrise. Présentée le 9 octobre à la Maison de l’Europe, cette nouvelle étude est divisée en quatre grandes parties - intégrer les déséquilibres démographiques | endiguer les bouleversements géopolitiques | ralentir les crises écologiques | prévenir les ruptures technologiques - et est accessible dans son intégralité en ligne via ces pages.