Conseiller d’État, Marc Perrin de Brichambaut a occupé différentes fonctions au sein des ministères des Affaires étrangères et des Armées ainsi qu’au secrétariat général des Nations Unies. Il a également été secrétaire général de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et juge à la Cour pénale internationale jusqu’en 2024. Face à l’affaiblissement de la volonté des États de respecter les règles de droit international, l’engagement collectif de la société civile constitue, pour lui, le principal levier pour renforcer l’effectivité des normes.
Comment décririez-vous l’état actuel de l’ordre juridique international : crise durable, transition chaotique ou recomposition vers un nouvel équilibre ?
Il apparaît encore trop tôt pour le dire. La crise est incontestable dans la mesure où il y a une dégradation très sérieuse de la mise en œuvre du système international en tant qu'ordre juridique et l’on ne voit pas encore très bien sous quelle forme il va se recomposer.
L'ordre juridique était quand même largement adossé à un ordre de puissances politiques, c'est-à-dire qu'il avait des fondements géopolitiques. Il avait vu le jour dans la zone d'influence américaine durant la guerre froide et il a connu un moment fort à la fin du XXème siècle, pendant la période de relative hégémonie américaine.
Puis, a eu lieu un mouvement général que je qualifierais d’humanisation progressive de cet ordre juridique. À l'origine, l'ordre juridique international était largement fondé sur les rapports entre États. À partir des premiers éléments du droit humanitaire au début du XXème siècle, puis l’extension à la protection des civils, il est également devenu droit de l’homme et droit humanitaire. Il a ensuite progressivement débordé dans de multiples domaines et l’on assiste maintenant à une sorte de contraction dans la mesure où ce sont les avancées de l'humanisation du droit international qui sont les premières à être remises en cause. Par la suite, ce sont les normes du corpus central autour des entités étatiques – affirmées depuis beaucoup plus longtemps dans les rapports internationaux – qui ont commencé à être affaiblies voire grignotées.
Quelles sont, selon vous, les causes les plus profondes de l’affaiblissement du droit international ?
C’est une question compliquée et plus nuancée car elle présente plusieurs dimensions.
Il y a d’abord la dimension des rapports entre les États, pour autant qu’un certain nombre d’entre eux s'affranchissent de plus en plus de la discipline du droit international, même quand ils en ont été les instigateurs. Si l’on pense en particulier aux États-Unis, il y a un affaiblissement.
Toutefois, comme nous le disions, le droit international a largement débordé le champ des rapports entre États. Il est progressivement entré dans le champ des entités non-étatiques, y compris les entreprises. On constate qu’une part importante du droit international est indispensable à la vie de celles-ci, à l’instar de la garantie des investissements, la garantie de la propriété intellectuelle, la protection du commerce, le droit bancaire international, la protection des échanges en général. Ce sont des domaines dans lesquels la pratique nationale s’est internationalisée autour de la création de normes.
Il y a par ailleurs tout le champ du droit des personnes, relativement important et qui dépend notamment des attentes des individus. C’est dans ce domaine que cela semble plus compliqué, parce qu’à travers l'internationalisation des moyens de communication, y compris Internet et les réseaux sociaux, il y a une forme de normalité autour de l'accès à l'information, du respect de l'individu et sur certains sujets fondamentaux comme l'esclavage, le respect des différents genre, qui ont petit à petit pénétré les opinions publiques et les individus.
Il peut donc y avoir un affaiblissement au regard du comportement des États vis-à-vis du droit international et, dans le même temps, la nécessité d'une poursuite des bonnes pratiques dans d'autres dimensions, notamment du fait de cette attente des individus. L’on constate concomitamment, une mondialisation économique et une mondialisation des normes et des attentes des individus qui dépendent d’un minimum d'application de règles de droit.
Quelles valeurs du droit international restent aujourd’hui réellement communes et lesquelles sont désormais les plus contestées ?
C’est ici que, selon les champs ouverts dans les réponses précédentes, les choses se compliquent. Si l'on s'en tient au comportement des États eux-mêmes, il y a une fragmentation entre différents blocs :
- un bloc d'États qui continuent à être attachés aux normes du droit international dans leurs relations entre eux. Il s’agit peu ou prou des États qui ont adhéré au statut de Rome soit les États d'Europe, les États d'Amérique latine, les États d'Asie les plus les plus engagés et les plus avancés et une bonne partie des États d'Afrique ;
- les trois empires qui ont toujours pris une certaine distance vis-à-vis des normes du droit international interétatique : les États-Unis, la Russie, la Chine. Ce sont ceux qui prennent le plus de liberté avec les normes du droit international actuellement autour de la guerre en Ukraine, de la protection américaine au conflit en Israël, des libertés immenses que la Chine prend avec les droits de l'homme et avec le droit de la mer ;
- enfin, une fragmentation sociétale et géographique avec un bloc résiduel.
Dans le même temps, si l’on prend par exemple les entreprises chinoises, quand elles opèrent à l’étranger, elles souhaitent que leurs échanges commerciaux, leur droit de propriété, leur droit de propriété intellectuelle soient protégés. Elles n’ont pas envie d'être pillées, expropriées, mises en coupe réglées par la grande criminalité locale etc. Elles sont donc, à leur façon, très attachées à certaines formes du droit international. De la même manière, l’on constate que même dans des sociétés assez autoritaires, quasi totalitaires, il y a certains droits qui sont considérés comme presque acquis et irréversibles. On le voit par exemple au regard de la réaction des utilisateurs d'Internet à Moscou où le réseau fait l’objet de coupures et l’accès rendu difficile à certains réseaux sociaux.
Ainsi, à la question de savoir quelles sont les valeurs communes, elles sont nombreuses si l’on prend comme point de départ les attentes des individus de la société globale dont près de 6 milliards sont connectés. Il s’agit d’une dimension nouvelle très importante.
Le principal problème du droit international aujourd’hui est-il un manque de règles, un manque de contrainte, ou un manque de volonté des États à le faire respecter ?
À la fois un peu de tout cela et autre chose. Quand il s'agit du droit international interétatique, du noyau dur du droit international, l'affaiblissement tient incontestablement au manque de volonté des États à le faire respecter, en particulier depuis l'évaporation de l'engagement du principal État qui avait présidé à sa formalisation et en était l'avocat permanent que sont les États-Unis. À partir du moment où vous n'avez plus les États-Unis comme promoteur des droits de l'homme et de la démocratie – même si cela se faisait avec beaucoup de nuances, souvent d'hypocrisie et de manipulation – vous avez quand même un grand vide qui se forme, et ce d'autant plus que les États-Unis deviennent progressivement un des fauteurs au regard d’un certain nombre de valeurs du droit international, tant dans les rapports entre États, dans les droits de l'homme, le droit constitutionnel américain ou le respect de l'État de droit. Donc de pilier du dispositif, les États-Unis deviennent une sorte de vitrine du déclin du droit international.
L’on est moins déçu quand il s'agit d’autres États, dans la mesure où les attentes étaient moindres à leur égard. Mais il est clair que les deux autres empires ne respectent pas beaucoup plus le droit international. Puis, l’on constate également des failles inquiétantes même dans les États du bloc le plus engagé par exemple dans leur attitude vis-à-vis des migrants, dans le recours de plus en plus fréquent à l'état d'exception, dans les limitations apportées dans certains domaines aux droits des personnes, de la remise en cause des normes internationales telles qu'elles avaient pu être admises dans la Convention européenne des droits de l'homme. On se pose de nombreuses questions sur la façon dont le droit international est remis en cause par ceux qui devraient en être les gardiens.
C'est un problème qui est aussi en quelque sorte sociétal. On peut l'expliquer de beaucoup de façons, lorsque l’on évolue dans des sociétés dans lesquelles les mutations sont tellement rapides et déstabilisantes avec des défis technologiques, sociologiques et humains, cela peut engendrer des crispations et un besoin de protection qui se traduit par un rétrécissement des avancées dans le domaine des droits de l'homme par exemple.
Il ne s’agit ici pas d’un problème de contrainte mais d’un problème de volonté. Aujourd’hui, les décisions de la Cour internationale de justice sont systématiquement ignorées. Tout le monde trouve tout à fait naturel que les mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale ne soient pas appliqués. Il y a une sorte de grande passivité, de recul dans les perceptions, une acceptation collective. Les éléments culturels sont sapés dans le système actuel, on s'accommode du spectacle d'actes qui pourraient être génocidaires, d'actes de violence extrême qui constituent des crimes de guerre et selon toute probabilité des crimes contre l'humanité.
Dans quelle mesure les accusations de double standard fragilisent-elles la légitimité du droit international, en particulier en matière de droits humains et de justice pénale internationale ?
Les accusations de double standard fragilisent incontestablement le droit international. S'agissant par exemple du droit pénal international, vous avez vu à l'occasion de l’invasion en Ukraine une vraie mobilisation pour donner au procureur de la Cour pénale internationale des moyens, une autorité. Plusieurs mécanismes ont été créés pour le recueil des preuves, un tribunal pour l'agression etc. Puis, lorsqu’il s'est agi de Gaza, une bonne partie du noyau dur des pays les plus engagés se sont retrouvés dans le camp des réticents.
Il apparaît normal que les gens qui observent cette situation pensent qu'il y a incontestablement un double standard. Cela affaiblit la crédibilité au sein même des pays les plus engagés. Comment voulez-vous promouvoir le droit international dans des pays qui essaient de se construire un État de droit, si vous donnez en permanence le spectacle d'un engagement à géométrie variable ?
Le droit international conserve-t-il encore une capacité propre de structuration des comportements, ou n’agit-il plus que comme un cadre de légitimation a posteriori des rapports de force ?
Sur ce point, je suis plus positif que la question ne le laisse entendre, dans la mesure où vous voyez un besoin collectif de référence et en quelque sorte de manipulation du discours du droit international à son avantage. Quand vous écoutez Monsieur Lavrov (ndlr Ministre des Affaires étrangères de la fédération de Russie), qui est un homme tout à fait intelligent et expérimenté, vous voyez bien qu'il essaie à chaque occasion de se rattacher à un droit international qui est celui de la souveraineté, du droit à assurer sa propre sécurité, du droit d'intervention, en quelque sorte, quand on estime en avoir besoin. Mais il tient un discours sur le droit international.
Si vous lisez les publications du Wàijiāobù, le ministère chinois des Affaires étrangères, vous voyez qu'eux aussi n'arrêtent pas de parler du droit international. Ils ne le respectent évidemment pas du tout, s’agissant par exemple du droit de la mer, ils le respectent très modérément dans le rapport avec leur voisin indien et enfin, il y a de vastes questions sur la façon dont ils se comportent à l'égard de leurs minorités tibétaine ou Ouïghoure. Toutefois, ils s’y réfèrent constamment. Même dynamique dans les pays d'Europe occidentale qui continuent également à parler sans arrêt du droit international, tout en étant assez mous pour le promouvoir. Il y a ainsi dans la pratique générale beaucoup de souplesse dans l'interprétation des normes du droit.
Si l’on souhaite une lecture assez respectable et pure du droit international tel qu'il s'est développé, il faut se référer aux Nations unies où on promeut une interprétation relativement équitable des normes et où le Secrétaire général dénonce les violations du droit des droits de l'homme, du droit humanitaire, comme d'ailleurs des différents éléments du droit des entreprises, du droit des personnes ou du droit de la communication à travers le monde, avec une certaine cohérence.
Quels leviers seraient les plus réalistes à court terme pour renforcer l’effectivité du droit international : sanctions, conditionnalité, coopération technique, pression diplomatique, ou renforcement juridictionnel ?
Je vais être dans la ligne du propos développé précédemment. Dans la société globalisée dans laquelle nous sommes, le moteur principal est en grande partie la prise de conscience par les individus, par les groupes d'opinion, capables de se manifester sur le politique au sens noble du terme et à influencer le comportement de la société des États qui demeure le cadre opérationnel de la société internationale.
Si vous avez dans chaque entité étatique un socle d'engagement et d'opinion forte, vous pouvez ensuite nourrir par l'intermédiaire de la couche étatique, un retour à des normes de comportement à la fois entre les États et dans les autres dimensions qui relèvent du droit.
Si l’enjeu concernait uniquement les rapports entre États, ce serait relativement simple. Vous auriez, d’un côté, les bons qui essaieraient de promouvoir le droit et d'exercer des pressions amicales ou des sanctions sur les moins bons, de l’autre côté, qui devraient progresser. C’était un peu le schéma intellectuel qui a fonctionné lors du moment hégémonique américain.
Aujourd’hui la situation est radicalement différente et tout le monde a beaucoup à faire pour balayer devant sa porte. En dernière analyse, c'est l'engagement individuel et collectif des consciences qui est le moteur et le garant de la consolidation du droit international parce qu’il se réfère à des valeurs globales, dans toutes ses dimensions.
Faut-il privilégier des mécanismes plus contraignants ou admettre que l’efficacité passe souvent par des approches progressives, incitatives et coopératives ?
Le droit exige un minimum de contraintes parce que si vous avez des normes, il faut un minimum de cadres pour qu'elles fonctionnent.
Vous devez avoir un système judiciaire et un système de tribunaux équitables pour vérifier la façon dont elles sont appliquées, pour les interpréter en fonction de la multitude des situations concrètes qui peuvent se produire et pour ensuite imposer des sanctions. L’Union européenne, par exemple, est entièrement une construction de droit autour de normes qui sont adoptées collectivement, qui sont interprétées par les juridictions nationales et européennes, et dont la mise en œuvre est confiée aux États. Il faut un minimum d'autorité. Cependant, cette autorité, elle ne fonctionne qu'à partir du moment où il y a une forme de légitimité, c'est-à-dire où il y a une acceptation de la validité de ces normes de droit et une pression collective pour les mettre en œuvre.
Dans un monde multipolaire, comment articuler droit et puissance, sans renoncer à l’exigence de légalité ?
Si vous n'avez plus un acteur à vocation hégémonique, comme l'étaient les États-Unis, engagé, à un moment donné, au service de la promotion du droit, même en prenant beaucoup de liberté, il y a quand même un vrai souci car cela exige, au sein de la multipolarité, une adhésion collective aux normes de droit.
Alors, comme évoqué plus tôt, cette adhésion collective aux normes de droit existe notamment lorsqu’elles sont indispensables au bon fonctionnement de la mondialisation économique. Il y a un paradoxe par exemple, dans ce besoin de la Chine d’un certain respect de toutes sortes de normes du droit économique international, même si en dernière analyse, elle ne veut pas que les arbitrages aient lieu ailleurs qu'à Singapour ou à Pékin et non à Stockholm ou Paris ou Londres.
Elle souscrit quand même au principe de l’arbitrage, dans le cadre des routes de la soie. La Chine n’a pas envie d'être expropriée discrétionnairement comme elle l'a été par exemple à Panama quand une compagnie hongkongaise s'est vu reprendre sa concession par le gouvernement panaméen. Le gouvernement chinois a alors engagé des procédures en justice dans le cadre du droit panaméen pour contester la façon dont ils avaient été poussés dehors. On le voit également dans le respect d’un des premiers éléments du droit international public qui est la protection de la représentation diplomatique qui demeure au cœur des attentes des États. Il reste quand même un corpus de droits liés aux États, aux personnes, à la mondialisation économique, qui est entré dans les mœurs.
Le multilatéralisme demeure-t-il le meilleur cadre pour garantir l’effectivité du droit, ou faut-il désormais penser des coalitions plus flexibles et sectorielles ?
Il y a une multitude de coalitions multilatérales qui fonctionnent à tout moment, indépendamment des cadres conventionnels interétatiques un peu rigides et qui ont progressivement fait une place à des entités non-étatiques.
La convention de New York en matière d'arbitrage, à cet égard, a une histoire extraordinaire. Il s’agit d’une convention qui prévoit que les États vont respecter les décisions prises par des tribunaux arbitraux créés entre eux par des acteurs non étatiques et leur donner l'exequatur pour les mettre en œuvre dans leur ordre juridique respectif.
Ce sont des coalitions extraordinairement originales et vous en avez une myriade d'exemples. Dans un ordre d'idée complètement différent, vous prenez actuellement le traité sur la haute mer, qui est quand même tout à fait étonnant puisque c'est une technique de droit international dont on aurait pu croire, dans le contexte actuel, qu’elle était complètement dépassée. Il s’agit d’adopter une convention internationale pour créer la protection d'espaces communs et limiter la souveraineté prédatrice et destructrice des États et des entités qu'ils protègent. C’est un réel succès qui voit émerger la formation d'une coalition d'États qui va essayer de limiter l'activité prédatrice d’autres États, en particulier dans le cas particulier la Chine. Cela montre que peuvent coexister des formes innovantes sans que les formes traditionnelles de coopération ne perdent leur intérêt.
Une bonne partie des instruments de contrôle des armements, de façon stupéfiante et en dépit du comportement très déviant de beaucoup d'États, continuent à fonctionner. Vous avez toujours une organisation pour la prévention des armes chimiques au sein de laquelle les États se disputent beaucoup mais qui fonctionne ; vous avez toujours un traité de non-prolifération auquel d'ailleurs l'Iran adhère toujours, même s'il l'applique avec beaucoup de liberté.
Si l’on prend l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), il s’agit d’un magnifique exemple de toute une famille d'engagements de droit mou, dans la mesure où ils ne sont pas formalisés dans des conventions, qui s'est construit à partir de la réduction des risques, dans le domaine des armements pour commencer, qui s'est progressivement étendu dans le domaine des armes conventionnelles, puis à toute une série de sujets au nom d'une conception globale de la sécurité (l'économie, la technologie, les personnes, les médias, les droits de l'homme, la lutte contre les la criminalité organisée, le cyber). Il existe donc des systèmes qui sont en attente, prêts à être réactivés à tout moment. Vous pouvez très bien voir dans un monde chaotique des îlots de droit qui continuent à bénéficier d'une adhésion à la fois des États, des entités non étatiques, des opinions, des cultures et à représenter des choses. Nous vivons dans un monde extraordinairement déroutant et confus avec un multilatéralisme et des coalitions à la carte.
Alors évidemment, la gestion de la sécurité, de l'économie globale et surtout la gestion des grands problèmes communs comme le climat, le développement de l'intelligence artificielle, la protection de l'environnement, les migrations, les inégalités au niveau global, exigent une vraie coopération dans laquelle tout le monde doit avoir sa place, sans perdre en effectivité. Le climat est la grande victime de la période de conflictualité que nous traversons parce que des engagements qui avaient été difficilement pris par les États sont maintenant complètement ignorés ou radicalement remis en cause. Alors que le problème ne disparaît pas, au contraire. Il ne cesse de s'aggraver et à un moment donné, il va y avoir un retour de flamme de la part des individus, des mouvements culturels, politiques qui vont simplement pousser à l’action. On le voit notamment à travers la judiciarisation, à l’échelle nationale et internationale, de ces enjeux qui reviennent en boomerang sur les autorités politiques.
Vous héritez en tant que génération montante d’un mélange extraordinairement confus entre les ruines d'un ordre structuré et l'émergence de toutes sortes de courants, de possibilités, de technologies et d'attentes humaines, surtout, qui peuvent être canalisées, organisées, structurées pour créer des réseaux de droits, d'interconnexion, de régulation qui répondent à des attentes nouvelles.
L’Institut Open Diplomacy, fondé en 2010 par Thomas Friang, est un think tank reconnu pour ses travaux d’intérêt général. En 2025, face à l’accumulation de crises géopolitiques, écologiques, économiques et politiques qui s’aggravent mutuellement, il s’est donné pour mission de « comprendre et combattre la polycrise ».
Pour mener à bien cette mission, l’Institut a tout d'abord mobilisé plus de dix co-auteurs et trente experts autour d’une analyse des quatre grandes crises systémiques et de leurs interactions. Le fruit de ces travaux a été publié dans un premier rapport, Comprendre la polycrise : précis de lucidité pour négocier un tournant historique. Cette étude, parue à l’occasion du 15ᵉ anniversaire de l’Institut, a également posé les fondements du Sommet du Y7, organisé du 17 au 20 mai autour du thème « Combattre la polycrise ».
Afin de prolonger cette réflexion et de valoriser les propositions formulées lors du Y7, l’Institut a ensuite mobilisé cinq co-auteurs, dix-sept contributeurs et trente-huit experts pour identifier des solutions concrètes pour combattre la polycrise. Présentée le 9 octobre à la Maison de l’Europe, cette nouvelle étude est divisée en quatre grandes parties - intégrer les déséquilibres démographiques | endiguer les bouleversements géopolitiques | ralentir les crises écologiques | prévenir les ruptures technologiques - et est accessible dans son intégralité en ligne via ces pages.